Neuf idées pour une nouvelle politique Internet en Tunisie

Internet a joué un rôle certain  lors de la révolution et en jouera encore un après le 14 Janvier. L’Internet Tunisien a été sous le contrôle de l’ancien régime, et cela a influencé toute forme politique qui s’y est appliqué.

Pour cette raison, j’ai élaboré quelques idées sur des réformes possibles afin de rendre cet Internet Tunisien libre et ouvert et lui permettre de devenir un outil utile à la construction de la nouvelle démocratie Tunisienne :

1. Repenser le réseau Internet Tunisien : l’infrastructure et le réseau Tunisien a été conçu dans une logique de contrôle et de centralisation en empêchant les FAI (Fournisseur d’accès Internet) d’avoir des points de connexion internationaux et en leur imposant de passer par l’ (Agence Tunisie d’Internet).C’est a contraire du bon sens et les « raisons » qui n’existent plus ou plutôt sont en train de devenir caduque. Il faut nécessairement décentraliser et ne pas avoir ce très dangereux pour la sécurité et la stabilité de tout le réseau.

   De plus il faut encourager le maximum de , la création des et surtout les connexions a l’internationale pour les FAIs. En un mot, il faut revoir le rôle de l’ATI et arrêter de la diaboliser.

2. Le ou ou multiacteur: l’ironie est que ce modèle a connu son vraie essor dès le SMSI (Sommet Mondiale pour la Société de l’information) organisé en Tunisie en 2005 pour une gouvernance d’Internet impliquant toutes les parties prenantes comme les gouvernements (et organisations intergouvernementales) , secteur privée, société civile, communauté technique d’Internet (opérateurs, IXP, registries etc).

   Ce modèle permet une vraie consultation de tous les acteurs et évite la prédominance d’un groupe dans la prise de décision. C’est un modèle qui devrait être appliquée en Tunisie (la Tunisie a accepté du SMSI ), à travers des consultations régulières incluant tous les acteurs, en particulier la société civile, et la création de conseils d’administrations incluant des représentants de ces acteurs, ou mieux encore, la création d’un , selon le modèle brésilien, en l’améliorant avec une représentation équilibrée de tous les acteurs du net et une vraie approche bottom-up dans le prise de décision.

3. Représentation internationale de la Tunisie: Pour la gouvernance d’Internet,  l’IGF (Forum pour la Gouvernance d’Internet) reste le forum adéquat pour les discussions sur le présent et le futur d’Internet, la participation Tunisienne n’est pas vraiment visible et je conseillerai au secrétaire d’état aux TIC de participer a la prochaine édition a Nairobi.

   La Tunisie traîne une mauvaise image, en particulier auprès des  participants de nombreux pays issus de la société civile, étant donné les incidents qui se sont déroulés durant les réunions prepcoms (avant le ) et au cours du SMSI.

   La Tunisie peut y remédier en participant activement au groupe de travail (Commission on Science and Technology for Development ) destiné a travailler sur l’avenir de l’IGF, et éviter de s’aligner sur les positions de pays comme l’Inde ou la Chine qui pousse a un contrôle gouvernemental sur Internet au lieu d’un vraie modèle participatif.

   L’exemple Tunisien de contrôle d’Internet sous l’ancien régime a illustré le défaillance de ce modèle. Je conseillerai également une représentation Tunisienne plus importante a l’ICANN, ainsi qu’une représentation gouvernementale au GAC ().

4. La censure doit être levée: oui la censure a été levée mais pas en sa totalité. La discussion portant sur le contenu pornographie est un vrai faux débat.En effet, cela permet le maintien d’une infrastructure de filtrage Internet tant décriée durant des années, et le fait que cela soit encore réalisé par une autorité administrative est dangereux car cela ouvre la porte a tous les abus.

   Seule la justice peut décider de bloquer un site ou pas et il faudra commencer par définir des critères, pour l’instant très vagues et permettant trop d’interprétations.

   Ce qui me choque le plus, c’est l’explication donnée par monsieur le secrétaire d’état [ndlr: remplacé depuis] qui mentionne comme exemple les pays développés, cela relève d’une certaine méconnaissance de la véritable  situation de ces pays.

   Oui, un pays comme l’Australie a décidé d’appliquer la censure contre la pédopornographie en créant une liste non contrôlées et secrètes mais les abus sont vite arrivés. Certains pays comme l’Italie appliquent cela en envoyant une liste aux FAIs pour faire du et le Japon laisse les FAIs appliquent cela sur la base de la volontariat.Mais tout ca releve du cas spécifique de la pédopornographie et certaines associations de protection d’enfance affirment que c’est une fausse bonne idée, dont l’efficacité n’a jamais été démontrée.

   Si on veut protéger nos enfants d’un contenu « indésirable », il faut plutôt encourager les parents à jouer leur rôle de supervision au lieu de le déléguer. Travaillons sur l’éducation plutôt que sur la répression. Il faut plutôt responsabiliser les utilisateurs et les laisser décider avec leur libre arbitre plutôt que de les traiter comme des mineurs.

5. Libéraliser le domaine .tn et .تونس : il faut se rendre a l’évidence,  le .tn n’a jamais réussi décoller en Tunisie (moins de 10000 nom de domaines) alors que la demande est certainement là.

   Ceci est dû aux restrictions très strictes pour les trademark et à la réglementation liée à l’acquisition de noms de domaines (c’est en cours de changement), il faut libéraliser cela et ne plus restreindre l’accès aux nom de domaines aux seuls tunisiens, en particulier pour les personnes physiques.

   De plus, il faudra lever les contraintes comme le nécessité d’héberger en Tunisie pour pouvoir acquérir un domaine en .tn. Cela créera une véritable activité de registrar pour nos FAIs ainsi que  pour d’autres entreprises tunisiennes qui pourront également chercher a être des .

   Par ailleurs, le lancement du (Internationalized Domain Name) .تونس est une opportunité non négligeable pour relancer le secteur et encourager le contenu en langue arabe.

6. Déploiement du IPv6: il faut accélérer le processus de déploiement de l’IPv6 et encourager les FAI à l’adopter, sans oublier d’apporter de l’aide aux entreprises qui feront la transition vers IPv6.
7. Accès au haut débit:  il faut augmenter le taux de pénétration du haut débit dans les régions en abaissant son prix, tout comme il faut stimuler la concurrence et libéraliser le marché.

   Il faut également aussi revoir le modèle économique des publinets (cybercafes en Tunisie).

8. : la discussion a déjà commencé sous l’égide de l avec les opérateurs télécoms mobiles qui, au vu leur position dominante et de l’absence de consultation publique, peuvent être amené à prendre des décisions allant à l’encontre des intérêts des utilisateurs d’Internet.
9. Protection des données privées: malgré la promulgation de lois assurant la protection des données personnelles, celles-ci sont mal appliquées et la protection de la vie privée reste au deçà des standards internationaux. La Tunisie pourrait s’inspirer du modèle de l’UE pour la protection de la vie privée.

Ce ne sont que quelques idées a développer et a discuter, la réforme de l’Internet policy en Tunisie n’est qu’un des chantiers a entreprendre dans l’après 14 janvier, qui permettra enfin aux tunisiens de jouir pleinement du potentiel d’Internet, qu’il s’agisse de ce qu’il peut apporter sur le plan social ou sur le plan économique.

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Quelques livres conseillés:

Ce sont quelques livres qui donnent une vision globale sur la gouvernance d’Internet et ses enjeux.

• , un livre de référence pour comprendre l’innovation apporte par l’architecture d’Internet qui est mise en danger
• « « , un livre se focalisant sur le désir de plus en plus important des « états-nations » a vouloir contrôler Internet
• , un livret a télécharger résumant les discussion lié a la gouvernance d’Internet qui vont des droits de l’homme jusqu’à la propriété intellectuelle
• « « , livre académique sur la gouvernance d’Internet.
• , essais sur le future d’Internet, avec une prédominance d’un point de vue américain.

Billet initialement publié le 7 février dans ReadWriteWeb France