Bref, j’ai assisté à un séminaire OpenGov

Aujourd’hui, j’ai assisté au séminaire OpenGov intitulé Gouvernement Ouvert et Accès à l’information organisé par la Banque Mondiale et l’Union Européenne en collaboration avec le gouvernement tunisien.

Quelques notes et observations :

• Beaucoup de monde. Une bonne centaine de participants, peut-être plus. Toby Mendel, architecte des lois d’accès à l’Information dans beaucoup de pays, et Président du Center for law & Democracy en fait partie. Sinon beaucoup de fonctionnaires de différents ministères et organismes public (Premier Ministère, Min intérieur, Finances, Présidence de la République, Banque Centrale, Sonede..). Très peu d’élus ANC. Je n’ai vu que Mabrouka Mbarek

• Société civile faiblement représentée; J’ai croisé Hajer Trabelsi et Thouraya Hammami Bekri qui représentaient l’association Touensa.org (qui sont toutes les deux membres d’, par la même occasion) ainsi que Adel Benzine de l’ATLN.

Par contre, OpenGovTN était finalement assez bien représenté, par Samar Louati et moi-même directement, mais aussi indirectement, par Marbouka Mabrek (ANC), Wafa ben Hassine (qui a couvert l’évènement sur Tunisia-Live.net), Majed Khalfallah (Sonede). Walid ElFehri (Premier Ministère), Ghassen Dridi (Présidence de la République), Welid Naffati (THD.tn), Nadia Haddaoui Makhbout (RTCI), Nader Yamoun (WebDesign).

Chemseddine Ben Jemaa, Ali Hentati et Aymen Amri (OpenTunisia) sont arrivés en milieu d’après-midi.

En tout 15 membres de notre groupe ont occupé le terrain !

• Des experts internationaux assez diversifiés : Slovénie, France, Mexique, Canada, Egypte, Maroc, Egypte et Jordanie.
• Pas grand chose à apprendre des autres expériences arabes, si ce n’est que tous les pays arabes sont très en retard.
• La Slovénie a une expérience intéressante, car récente (les 10 dernières années) et similaire à ce qu’on pourrait faire en Tunisie. Leur budget pour l’accès à l’information est de l’ordre de 1,2 M Euros.
• Le Mexique semble très avancé institutionnellement dans la liberté d’accès à l’information. Un budget de 30 millions de dollars par an. Juan Pablo Guerrero, ancien commissaire de l’Information au Mexique a déclaré que son pays dépensait seulement 1 dollar pour le droit d’accès à l’information pour chaque 1000 dollars dépensés par l’administration.
• La France a une expérience étonnamment jeune. Elle a la particularité d’avoir 2 institutions CNIL et CADA. Séparation en 2 pour des raisons historiques. Budget de la Cada qui emploi quelques dizaines de personnes est de seulement 850000 euros.
• Les pays avancés, (y compris la France) recommandent une seule institution indépendante pour gérer les périmètres de la donnée publique et des données personnelles.
• Pour la Tunisie, il y a enfin une prise de conscience de la loi d’accès à l’information. (Loi-décret 41, année 2011, par F. Mbazaa)
• Mouna Zgolli de l’INS a annoncé que même si la loi n’exigait pas qu’ils publient les données brutes, ils ont pris l’initiative d’anonymiser certaines données individuelles et de les publier sur Internet. Voici le lien pour télécharger ces échantillons. Formats des fichiers réservés aux connaisseurs (DBF, SAS, SPSS..)
• Les cadres de l’INS sont inquiets pour leur indépendance. Leur directeur général vient d’être récemment limogé sans raison apparente rationnelle. Ils sollicitent l’aide de la société civile. Comment pouvons-nous aider ?
• J’ai posé la question au Directeur Général des Archives Nationales : “Si je me présente demain à cette institution pour demander accès à certains documents publics de l’archive, comment sera traitée ma demande ?”
  Il a répondu solennellement : “Nous appliquerons la loi 41“. Je le prend au mot
• Avec Mabrouka Mmabrek, nous avons interpelé le Ministre de la Réforme Mohamed Abbou sur l’enjeu de participer dans l’initiative Open Government Partnership (OGP), il nous a proposé de nous recevoir la semaine prochaine pour lui exposer l’opportunité.

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illustration : Sunlight Foundation

source : GoingNext.com